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REGLEMENT INTERIEUR

SECTION RANDONNEE PEDESTRE SENTIERS ET MONTAGNE

DE L’ A.S.S.M. (25/10/2010)

 

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions et les modalités de fonctionnement non prévues par les statuts et le règlement intérieur de l’Association Sportive de Saint Médard en Jalles.

 

CHAPITRE 1 : GENERALITES

 

*Article 1 : Extrait des statuts de l’A.S.S.M. , dénomination et objet.

L’association dite « Association sportive de St Médard en Jalles » (A.S.S.M) fondée en 1907, a pour objet principal de favoriser la pratique des activités physiques et sportives désirant se regrouper en son sein.

Son siège est fixé au Complexe Sportif  Robert Monceau, rue Charles Capsec – 33160 Saint Médard en Jalles

Elle a été déclarée à la préfecture de la Gironde sous le N° 981, le 23 mai 1921 (J.O. du 29/09/1921) et agréée Jeunesse et Sports.

 

*Article 2 : Extrait du règlement intérieur de l’A.S.S.M.

Chaque section est indépendante dans son fonctionnement et dans l’organisation propre de ses activités. Elle est toutefois soumise à un certain nombre d’obligations vis-à-vis de l’Association, seule entité juridique reconnue.

L’organisation interne de la section fait l’objet d’un règlement intérieur avalisé par le Comité Directeur de l’Association.

La section se soumet aux contrôles de gestion exigés par le Comité Directeur :

v  Liste des adhérents

v  Contrôle financier

v  Livre de compte                                 -Assujettissement au plan comptable

v  Bilan financier                                    -Prévisions budgétaires

v  Taux des cotisations

 

*Article 3 : Création de la section Randonnée Pédestre Sentiers et Montagne              

La création de la section (Mai 1998) au sein de l’A.S.S.M. a été subordonnée au respect de certains critères préalables à toute Assemblée Constitutive.

Son siège Social est celui de l’A.S.S.M.

 

CHAPITRE 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION RANDONNEE PEDESTRE SENTIERS ET MONTAGNE

 

*Article 1 : Objet

Cette section s’adresse à toute personne désireuse de pratiquer la randonnée pédestre en association

 

*Article 2 : Durée de la section

Sa durée est illimitée

 

*Article 3 : Les membres actifs

La section se compose exclusivement de membres actifs : Les membres actifs sont des personnes qui pratiquent la randonnée pédestre, adhérent à l’Association  (A.S.S.M.) et à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, en s’acquittant auprès de la section d’une cotisation définie par l’article 10.

Tout membre actif reçoit une licence/assurance renouvelée annuellement.

Pour l’exercice de l’année civile N, la validité de la licence va de 01/09/N-1 à 31/08/N, celle de l’assurance va de

01/09/N-1 à 31/12/N, la qualité de membre de la section est reconnue jusqu’au 31/12/N.

 

*Article 4 : Fin d’Activité

v  Par non renouvellement de l’adhésion

v  Par démission

v  Par radiation prononcée par la Fédération à laquelle la section est affilée

v  Par radiation prononcée par le Président et le bureau de la section ou par le Bureau de l’A.S.S.M.. L’intéressé peut alors demander à être entendu par le Bureau de l’A.S.S.M. en présence du Président de la section. La radiation est confirmée ou infirmée par le Bureau de l’A.S.S.M.

 

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*Article 5 : Administration et fonctionnement

La section est gérée par un  Comité Directeur composé de 8 membres maximum élus en Assemblée Générale par les membres actifs, à bulletin secret, renouvelable par tiers tous les trois ans.

A l’issue de l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit son bureau à bulletin secret et pour un an.

Ce bureau comprend : un (e)  Président (e), un (e) Secrétaire Général, un (e) Trésorier (e) Général ,un (e) Vice Président (e)

Pour présenter sa candidature au poste de Président, il faut avoir un an d’ancienneté comme membre du Comité

Directeur. Cette disposition devient caduque si aucun des membres du Comité Directeur nouvellement constitué ne remplit cette condition d’ancienneté.

 

Les autres fonctions sont proposées par le Président :

v   Secrétaire Adjoint (e)

v  Trésorier (e)  Adjoint (e)

v  Chargé (e) des relations avec le groupe des animateurs et de la formation

v  Chargé (e) de l’intendance et de l’animation

v  Chargé (e) de la communication

Ces trois derniers postes pouvant être cumulés avec d’autres fonctions.

 

La description du Bureau et du  Comité Directeur est annexée au CR de l’Assemblée Générale annuelle.

Le Comité Directeur se réunit régulièrement et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Il est tenu un compte-rendu des séances par le secrétaire qui en assure l’archivage.

La participation au Comité Directeur ainsi que tout mandat exceptionnel reçu du Président, ne donne lieu à aucune rétribution de qui que ce soit, de quelque nature que ce soit, ni pour quelque motif que ce soit.

 

        ROLES ET COMPETENCES

       

LE CHARGE DU GROUPE DES ANIMATEURS ET DE LA FORMATION

v  Il coordonne les activités du groupe des animateurs auprès duquel il est le représentant du Comité Directeur

v  Il assure la communication entre les animateurs et le Comité Directeur

v  Il propose et reçoit les demandes de formation, les étudie et les soumet à l’acceptation du Président et du Trésorier

 

LE CHARGE DE LA COMMUNICATION

v  Il peut être membre du Comité Directeur ou non

v  Il est rattaché au secrétariat

v  Il recueille toutes les informations concernant la vie de la section et de ses adhérents par rapport à la randonnée pédestre et sur les manifestations qui en découlent mais également sur l’activité du Comité Directeur, sur les rapports des adhérents à l’intérieur de la section, etc.

v  Il diffuse ces informations par tous les moyens à sa disposition (Internet, blog, lettre du randonneur, soirée ponctuelle en dehors de l’Assemblée Générale etc.…)

 

LE GROUPE DES ANIMATEURS

v  La responsabilité d’animateurs de randonnée est une délégation du Président

v  Il est un élément de propositions et de mise en œuvre des randonnées

v  Il participe à l’élaboration des calendriers

v  Son action est placée sous la responsabilité du chargé du groupe des animateurs avec qui il travaille en étroite collaboration

 

L’animateur responsable mandaté par le Président pour la sortie qu’il a accepté d’encadrer est seul à décider de la conduite à tenir

Tous les animateurs ou encadrants de randonnée devront acquérir et entretenir une formation de premier secours leur permettant de participer à la sécurité du groupe

 

*Article 6 : Assemblée Générale

 La convocation pour l’Assemblée Générale ordinaire (annuelle) obligatoire s’effectue par voir postale ou par courriels auprès des  membres actifs au minimum 15 jours avant la date fixée par le Comité Directeur

 

 

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v  Seuls les adhérents de plus de 16 ans peuvent participer aux diverses délibérations et votes.   

v  Les mineurs de moins de 16 ans doivent être représentés par les parents, ou un représentant légal.

v  Les adhérents qui désirent poser des questions concernant le fonctionnement de la section doivent obligatoirement les formuler par écrit et les adresser au président de la section au plus tard 8 jours avant l’Assemblée Générale

v  Les candidats au Comité Directeur doivent envoyer leur lettre de candidature au Président au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale

v  Les membres sortants peuvent être candidats au renouvellement de leur mandat dans les mêmes conditions

v  Pour être candidat au Comité Directeur, il faut être membre actif de la section depuis au moins 12 mois à la date de l’Assemblée Générale.

v  Pour être élu membre du Comité Directeur, il faut obtenir au vote des adhérents 1/3 des suffrages exprimés à bulletin secret

v  Le vote par pouvoir est admis (3 pouvoirs maximum par personne déléguée)

v  Pour les autres votes, l’adoption est prononcée à la majorité simple et à main levée

Dans le cas d’un vote à main levée et en cas d’égalité du nombre de voix, celle du Président est prépondérante

 

CONDITIONS REQUISES POUR LA CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

v  Elle peut être convoquée à tout moment par le Comité Directeur ou sur demande écrite et signée du quart des adhérents inscrits et à jour de leur cotisation

               

COURRIER

 

Il sera adressé au siège de la section 

 

MISSIONS PONCTUELLES

 

Pour l’aider dans ses multiples tâches, le Comité Directeur peut faire appel à des membres non élus choisis sur une liste d’adhérents ayant manifesté le désir de lui apporter leur concours

Il s’agit bien de missions ponctuelles, non décisionnelles.

 

*Article 7 : Activités de randonnée

Le programme annuel des sorties et manifestations organisées par la section, est établi par le Comité Directeur et diffusé de façon provisoire et non contractuelle lors de l’Assemblée Générale Annuelle pour l’année civile suivante.

v  En cas de problème dans l’organisation des sorties, le Comité Directeur est habilité à le modifier sans préavis

Après mise au point définitive de chaque sortie ou manifestation, le Comité Directeur diffuse (par courrier postal ou courriels) environ tous les deux mois, le contenu, les conditions et le bulletin d’inscription pour chacune d’entre elles.

Ce bulletin désigne nommément l‘animateur responsable de chaque randonnée, seul habilité à dicter les consignes et prendre toutes les décisions, avant et pendant la randonnée. Pour raison de sécurité, il peut en particulier refuser la participation à une randonnée à une personne mal chaussée, mal équipée ou qu’il considère de condition physique inadaptée.  

v  L’inscription se fait par (bulletin + chèque) pour chaque sortie, avant la date limite indiquée. Les inscriptions sont validées dans l’ordre de réception jusqu’à obtention du nombre maximum indiqué.

 

En cas de désistement, l’annulation doit être effectuée par courrier adressé au Président, accompagné d’une enveloppe timbrée avec adresse pour retour éventuel de tout ou partie du coût de la sortie. Sauf cas de force majeure, le chèque sera encaissé par la section si l’inscription a entraîné des frais, ou si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le départ. La retenue sera composée des frais engagés non récupérables, augmentés si moins de 7 jours d’un forfait de 10 Euros.

 

v  Le programme de chaque sortie précise la constitution éventuelle de groupes  de niveau, et les niveaux concernés.

 

 

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v  Le transport n’est en général pas organisé par la section. L’organisation des co-voiturages relève de l’initiative privée des membres participants. Le début de l’activité organisée se situe au point de rendez-vous sur place (gîte ou parking), la fin de l’activité se situe également avant transport retour (parking ou lieu de débriefing).

 

v  Les animaux ne sont pas admis aux activités de la section.

 

Le randonneur doit respecter le groupe, l’environnement et le bien d’autrui

v  Départ du groupe, il n’est pas permis de quitter le groupe en cours de randonnée. En cas de besoin, c’est avec l’accord de l’animateur et en présence de témoins pouvant dégager l’animateur de sa responsabilité ultérieure que ce départ peut s’effectuer. L’animateur s’assurera que l’intéressé est conscient des risques de son retour en autonomie.

v  Groupe de niveaux, une fois les groupes de niveau constitués, chaque groupe est intégralement solidaire de chacun de ses membres

v  Déchets Chacun rapporte ses déchets. Même ce qui est réputé biodégradable constitue une gêne visuelle pour les autres utilisateurs des sites.

v  Prélèvements, Certaines zones sont classées et règlementées (parcs naturels) et toutes cueillettes et ramassages y sont formellement interdits. Les autres zones sont la propriété d’une personne ou d’une collectivité, cueillette et ramassage sans autorisation y sont donc également interdits sans autorisation préalable.

 

*Article 8 : Invitations

Tout membre actif peut inviter une seule fois avec accord du Président de la section, une personne non adhérente pour lui faire découvrir les activités de la section. Dans ce cas l’invité ponctuel n’est pas couvert par l’assurance  Fédérale.

v  Cette personne ne pourra participer ensuite qu’après avoir adhéré à la section.

 

* Article 9 : Membres mineurs

Les parents ou tuteurs d’enfants mineurs sont tenus de les accompagner aux sorties ou de les confier formellement à un autre adhérent consentant et présent. La formalisation est effectuée par écrit auprès du Président lors de l’inscription, avec l’accord explicite de l’adhérent désigné.

 

* Article 10 : Cotisation, Assurance et Inscription

La cotisation est annuelle et son montant est fixé par le Comité Directeur en fonction du budget prévisionnel, elle comprend

v  La licence/assurance reversée à la Fédération + les frais de fonctionnement de la section

v  La cotisation est individuelle ou familiale, la notion de famille étant définie par la FFRP

v  Le choix du type d’assurance peut être adapté aux risques inhérents au choix des randonnées.

v   Une information sur les options d’assurances est disponible auprès du Comité Directeur  et est rappelée lors de l’Assemblée Générale en début de saison.

v  Le niveau minimum d’assurance imposé par la section est celui correspondant aux IRA et FRA de la FFRP, individuelle ou familiale, responsabilité civile et accidents corporels de l’intéressé. Les options supplémentaires sont à la discrétion des intéressés.

v  Tous les règlements de cotisations ou de participations aux sorties sont effectués par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’A.S.S.M. Randonnée Pédestre Sentiers et Montagne.

v  Pour être valide la demande d’inscription à la section doit être accompagnée d’une attestation médicale « d’aptitude à la randonnée pédestre sentiers et montagne », datée de moins de trois mois. L’autorité médicale signataire doit être clairement identifiée. Cette attestation engage le médecin signataire et l’intéressé vis-à-vis de la section.

 

* Article 11 : Equipement Individuel

 

v  Tout adhérent à la section est responsable du niveau et de l’état de son équipement pour les activités auxquelles il souhaite participer. Une liste indicative lui sera remise sur demande auprès du bureau

               En cas de besoin, chacun doit être porteur d’un document à usage médical et conservatoire (groupe                         sanguin, allergies, traitement en cours, personnes à contacter, médecin traitant, etc.)

 

 

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v  Tout adhérent à la section est et reste responsable de ses traitements médicaux en cours, et doit être porteur d’une trousse individuelle de secours équipée pour ses propres pathologies (ampoules, migraines, etc.)

              Pour certaines randonnées, l’animateur pourra exiger certains équipements spécifiques (par exemple,                      des gilets de signalisation et une lampe frontale pour des randonnées nocturnes, des DVA pour les sorties raquettes)

   

* Article 12 : Cadre de Randonnée

La section est tenue de respecter les règlements de sa fédération, ainsi que les arrêtés municipaux, préfectoraux, et tous arrêtés ou règlementations officiels concernant les territoires traversés.

C’est l’animateur de la randonnée qui est l’interlocuteur responsable en cas d’interpellation par un tiers (force publique, propriétaire ou autre).

 

* Article 13 : Modification du règlement intérieur

Les modifications au règlement intérieur sont proposées par le Comité Directeur. Leurs adoptions sont soumises au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire après présentation du projet au Bureau de l’A.S.S.M. qui l’approuve après le vote favorable de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

Règlement Intérieur :

-           présenté au Bureau de L’ASSM  le 21. 5. 2010

-          approuvé par le Bureau et le Comité Directeur de l’ASSM le 4.6.2010  

-          approuvé par le vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la section  le 23.10.2010

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Le Président de l’A.S.S.M.                                                                             Le Président de la section

 

 

                                                                                                                   Mauricette GROLLEAU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                             21.5.2010        Page 5

 

 

 

 

 

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